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Termes et Conditions
MENTIONS LEGALES GROUPE ET DECOUVERTE
LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. IDENTIFICATION DU SITE
- Nom du site : GROUPE ET DECOUVERTE
- URL complète du site : https://groupeetdecouverte.fr/
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
• Personne morale à raison sociale et forme sociale : Association Up Séjours
• Adresse du domicile ou du siège social : 3 Place du Vieux Pont
• Contact mail : contact@upsejours.social
• Contact téléphonique : 04 23 16 16 71
3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
• Déclaration Préfecture sous le N° : W691074765
• Agrément Agence de Voyage : IM06913008
4. PUBLICATION DU SITE
• Nom du directeur de publication : HAMOUDI Laid
• + nom du responsable de rédaction : HAMOUDI Laid
• Webmaster du site : HAMOUDI Laid
5. CONCEPTEUR DU SITE
• Raison sociale : STRICKINGLY
• Adresse du siège social : 79 rue BAUDIN 92300 Levallois Perret
• Contact mail : groupeetdecouverte@gmail.com
• Site web : www.groupeetdecouverte.fr
6. HÉBERGEUR DU SITE
• Nom de l’hébergeur : STRICKINGLY
• Sa raison sociale : Société IVIDATA
• Son adresse postale : 79 rue BAUDIN 92300 Levallois Perret
• Son numéro de téléphone :
• Une adresse mail : support@strickingly.com
Autorisations spéciales
Nom et adresse de l’autorité délivrante :
ATOUT France
81 Rue de Clichy,
75009 Paris
Tel 01 42 96 70 00
7. PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
• Titre professionnel : AGENCE DE VOYAGE
• Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) : Registre des Opérateurs de Séjours et de Voyages ATOUT France
• Référence aux règles professionnelles applicables : http://www.atout-france.fr/atout-france
• Pays de délivrance du titre professionnel : France
• Nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription : ATOUT France
8. DONNÉES PERSONNELLES
• Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
• Nom du responsable du traitement : HAMOUDI Laid
INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES CONFORMÉMENT À L'ART. 14 PARAGR. 1 DU RLL (RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.